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Dans un contexte juridique de plus en plus complexe, la responsabilité des notaires est au cœur des débats. Entre devoir de conseil et risque d’erreur, ces officiers publics font face à des défis croissants. Examinons […]
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Dans un marché du travail en constante évolution, la lutte contre la discrimination à l’embauche demeure un défi crucial pour garantir l’égalité des chances. Cet article explore les enjeux juridiques et sociétaux de cette problématique […]
L’acquittement prononcé par la cour d’assises d’appel constitue un événement judiciaire majeur, marquant l’aboutissement d’un long processus pénal. Cette décision, qui intervient après un premier jugement de condamnation, soulève de nombreuses questions juridiques et sociétales. […]
L’expertise judiciaire payante soulève des questions complexes en matière de débours. Ces frais avancés par l’expert pour mener à bien sa mission font l’objet d’un encadrement juridique strict, tant dans leur nature que dans leurs […]
Face à l’essor fulgurant des cryptomonnaies, les autorités s’efforcent de mettre en place un cadre légal adapté. Entre protection des investisseurs et soutien à l’innovation, l’enjeu est de taille pour l’avenir de la finance numérique. […]
Le droit du travail français accorde une protection particulière aux salariés qui se marient, en interdisant leur licenciement pour ce motif. Cette règle, inscrite dans le Code du travail, vise à préserver la vie personnelle […]
Les ententes illicites en réponse aux marchés publics constituent une pratique anticoncurrentielle grave qui fausse le jeu de la concurrence et nuit à l’efficacité de la commande publique. Ce phénomène, qui consiste pour des entreprises […]
La saisie immobilière, procédure redoutée par de nombreux propriétaires en difficulté financière, peut avoir des conséquences dramatiques. Décryptage des étapes clés et des recours possibles pour faire face à cette situation délicate. Qu’est-ce que la […]
En l’absence de testament, la loi française prévoit des règles précises pour la répartition du patrimoine d’un défunt. Découvrez les mécanismes de la succession ab intestat et les droits des héritiers. Les principes de la […]
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Dans le paysage juridique français, le Conseil des Prud’hommes occupe une place centrale pour résoudre les litiges entre employeurs et salariés. Découvrez comment cette institution unique fonctionne et protège les droits des travailleurs. Qu’est-ce que […]
La rupture d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un sujet complexe, encadré par des règles strictes. Comprendre ces conditions légales est essentiel pour les employeurs et les salariés. Les Cas de Rupture Anticipée Autorisés […]
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La séparation d’un couple est souvent une période délicate, notamment lorsqu’il s’agit de partager les biens accumulés ensemble. Entre aspects juridiques et émotionnels, ce processus peut s’avérer complexe. Voici un guide pour mieux comprendre les […]
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L’Union européenne fait face à un enjeu crucial : harmoniser le droit des sociétés pour faciliter les échanges et renforcer la compétitivité des entreprises. Cette quête d’uniformisation soulève de nombreuses questions juridiques, économiques et politiques. […]
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