Votre notaire à Marseille établit des contrats sous forme authentique dans le cadre de votre achat immobilier, héritage, succession, adoption, testament, etc. Il est un spécialiste du droit ayant une mission d’autorité publique et exerce souvent ses fonctions dans un cadre libéral.
Le domaine d’intervention d’un notaire à Marseille
Vous pouvez faire appel à un notaire à Marseille qui est un officier public spécialiste en droit de la famille. Il est l’agent public chargé de recevoir tous les actes et contrats auquel les parties souhaitent conférer le sceau d’authenticité, pour assurer leur date, pour les archiver et pour en remettre des copies authentiques en cas de besoin. Il agit à la fois comme un généraliste, un spécialiste, un confesseur ou un confident.
Les actes établis par un notaire, à l’instar des décisions judiciaires, ont une force probante et contraignante. Il conseille et informe sur les questions relatives au droit privé, familial, commercial, fiscal, des sociétés et administratif.
Par exemple, en matière de droit privé https://www.defenseursdesdroits.fr, il prépare des actes relatifs aux accords de mariage entre mari et femme ; les règlements tels que les dons entre époux, les distributions, les testaments, les successions, etc. Les documents rédigés par un notaire détiennent un caractère authentique. Devant les tribunaux, ces documents ont une valeur juridique en raison de leur contenu ainsi que l’exactitude des dates et la véracité des signatures apposées sur l’acte. Ces documents peuvent être utilisés comme preuve légale en cas de litige.
Votre notaire immobilier à Marseille
Le notaire en immobilier apporte son aide en matière d’évaluation de la propriété et dans la recherche d’une solution à l’amiable à un désaccord entre particuliers. On le désigne assez généralement comme l’arbitre impartial des contrats et le conseiller des particuliers, des entreprises et des organisations. Il garantit la moralité et la validité des contrats. Il assure primordialement la sécurité juridique et financière de ses clients lors des opérations de transactions immobilières ainsi que les prêts hypothécaires. Dans certains cas, il agit également en tant que médiateur et intervient afin de régler un conflit avant que le dossier du litige soit soumis au tribunal. La plupart des gens rencontrent un notaire lorsqu’ils achètent une propriété. Il joue un rôle important à chaque étape du processus d’achat. Son intervention n’est pas obligatoire pour la première étape, mais pour les étapes ultérieures, car il détient le monopole de la préparation, de la signature et de l’exécution de l’acte final https://www.question-juridique.fr/ (acte authentique).
Votre notaire spécialisé en droit des affaires
Si vous êtes des travailleurs autonomes ou propriétaires de PME à Marseille, l’aide d’un notaire en droit des affaires s’avère indispensable. Les biens personnels et ceux de l’entreprise ne doivent pas être confondus. Vous risquez d’exposer à de sérieuses difficultés en cas de confusion de patrimoine. La justice peut même vous attaquer à des poursuites en responsabilité professionnelle. Vous pouvez faire appel au service d’un notaire afin de protéger votre patrimoine et de demander son conseil bien avisé pour séparer votre actif personnel à celui de l’actif de votre entreprise. Il peut intervenir pour réduire l’impôt à payer causé par une transmission de l’entreprise. Son aide est aussi sollicitée pour protéger vos proches en cas de décès.