Le télétravail est devenu une réalité incontournable dans le monde professionnel, et de plus en plus de salariés choisissent cette option pour concilier vie professionnelle et personnelle. Mais quels sont les droits des salariés en télétravail ? Cet article fait le point sur les principaux aspects juridiques à connaître en tant que salarié en télétravail.
Le cadre légal du télétravail
Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’un accord entre le salarié et l’employeur.
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le principe du « droit à la déconnexion » est également inscrit dans le Code du travail (article L2242-17). Les entreprises doivent ainsi mettre en place des dispositifs permettant aux salariés de ne pas utiliser les outils numériques professionnels en dehors de leurs horaires de travail.
Les droits et obligations des salariés en télétravail
Tout salarié a le droit de demander à bénéficier du télétravail, et l’employeur ne peut refuser cette demande que pour des motifs légitimes et objectifs. Les conditions d’exercice du télétravail doivent être précisées dans le contrat de travail ou dans un avenant.
Le salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la rémunération, la formation professionnelle, l’évaluation annuelle et les possibilités d’évolution de carrière. Il doit également respecter le temps de travail légal et les horaires prévus dans son contrat.
L’employeur doit veiller à ce que le salarié en télétravail dispose des conditions matérielles adéquates pour exercer son activité (matériel informatique, connexion Internet, etc.). Selon l’accord collectif ou l’accord individuel, l’employeur peut être tenu de prendre en charge certains frais liés au télétravail (téléphone, Internet, etc.).
« Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’un accord entre le salarié et l’employeur. » – Article L1222-9 du Code du travail
La santé et la sécurité au travail
Le salarié en télétravail est soumis aux mêmes règles de santé et de sécurité au travail que les autres salariés. L’employeur doit ainsi veiller à prévenir les risques professionnels liés au travail à domicile (risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, etc.). Le télétravailleur doit bénéficier des mêmes visites médicales que les autres salariés et être informé des risques liés à son activité.
En cas d’accident survenant pendant l’exercice du télétravail, le salarié peut bénéficier de la prise en charge au titre des accidents du travail s’il est en mesure de prouver que cet accident est directement lié à son activité professionnelle.
Le droit à la déconnexion
Comme évoqué précédemment, le « droit à la déconnexion » permet aux salariés de ne pas utiliser les outils numériques professionnels en dehors de leurs horaires de travail. Les entreprises doivent mettre en place des dispositifs permettant d’assurer le respect de ce droit (charte informatique, sensibilisation des managers, etc.).
En cas de non-respect du droit à la déconnexion par l’employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. Il convient toutefois de noter que cette procédure est complexe et nécessite l’appui d’un avocat spécialisé en droit du travail.
La protection contre les discriminations
Les salariés en télétravail ne doivent pas subir de discriminations par rapport aux autres salariés dans l’accès aux offres d’emploi, la formation professionnelle ou encore les promotions. En cas de discrimination avérée, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. Là encore, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail est recommandée.
Le retour au travail en présentiel
Le salarié en télétravail peut demander à revenir à un poste en présentiel, notamment pour des raisons de santé ou d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Cette demande doit être formulée par écrit et motivée. L’employeur doit examiner cette demande et proposer un poste adapté dans un délai raisonnable.
Si l’employeur refuse la demande de retour en présentiel sans motif légitime, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester cette décision. Comme pour les autres litiges, l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail est vivement recommandée.
Les droits des salariés en télétravail sont encadrés par la législation française, qui veille à ce qu’ils bénéficient des mêmes garanties que les autres salariés. Il est important de connaître ces droits pour prévenir les éventuelles discriminations et préserver son équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
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