L’arbitrage d’investissement est un mode de résolution des conflits entre investisseurs et États, qui connaît un essor considérable ces dernières années. Au cœur de cette procédure se trouvent la clause compromissoire et les arbitres, éléments fondamentaux pour assurer l’efficacité et l’équité du processus. Dans cet article, nous aborderons en détail ces aspects essentiels de l’arbitrage d’investissement.

La clause compromissoire : un élément clé de l’arbitrage d’investissement

La clause compromissoire est une disposition contractuelle par laquelle les parties conviennent de soumettre leurs différends à l’arbitrage plutôt qu’à la juridiction étatique. Elle constitue la base juridique permettant aux investisseurs de recourir à l’arbitrage pour résoudre leurs litiges avec les États.

Dans le contexte des investissements internationaux, la clause compromissoire peut être insérée dans différents types de contrats, tels que les contrats d’investissement, les accords gouvernementaux ou encore les traités bilatéraux d’investissement (TBI). Elle doit être rédigée avec soin afin de déterminer le cadre précis du différend qui sera soumis à l’arbitrage ainsi que les règles applicables à celui-ci.

Le choix des arbitres : une étape cruciale

Les arbitres sont les acteurs principaux de l’arbitrage d’investissement. Ils ont pour mission de trancher le litige entre les parties en rendant une décision qui aura force exécutoire. Le choix des arbitres est donc une étape déterminante pour le bon déroulement de la procédure.

Généralement, chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres ainsi choisis se mettent d’accord sur la désignation d’un troisième arbitre, qui sera le président du tribunal arbitral. Les parties peuvent également confier la désignation des arbitres à une institution spécialisée, comme la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Dans tous les cas, il est essentiel que les arbitres soient indépendants et impartiaux, c’est-à-dire qu’ils ne doivent avoir aucun lien avec les parties ni être influencés par celles-ci. Pour garantir cette indépendance et cette impartialité, des règles strictes sont prévues par les différentes institutions d’arbitrage et notamment par la juridiction éclair.

L’importance de l’expertise des arbitres en matière d’investissement

En raison de la complexité des litiges relatifs aux investissements internationaux, il est crucial que les arbitres possèdent une solide expertise en la matière. Ils doivent être capables de comprendre les enjeux économiques et juridiques liés à l’investissement, ainsi que les spécificités des relations entre investisseurs et États.

Cette expertise est d’autant plus importante que les décisions rendues par les arbitres peuvent avoir des conséquences significatives sur le plan financier, politique ou environnemental, pour les parties en cause ainsi que pour les pays concernés. Ainsi, le choix des arbitres doit s’effectuer avec une grande rigueur, en tenant compte de leur expérience et de leur compétence dans le domaine des investissements internationaux.

En résumé, la clause compromissoire et le choix des arbitres sont deux aspects fondamentaux de l’arbitrage d’investissement. La qualité de la rédaction de la clause compromissoire détermine la portée et l’applicabilité de cette procédure alternative, tandis que l’expertise et l’impartialité des arbitres garantissent le respect des droits des parties et la crédibilité du système d’arbitrage.