1 - 2026 - Actu Notaires

Procédure prud’homale : mode d’emploi pas à pas

janvier 30, 2026 Michel Dumont 0

La procédure prud’homale constitue le recours privilégié pour résoudre les conflits individuels entre employeurs et salariés. Cette juridiction spécialisée traite annuellement des milliers de litiges portant sur les salaires impayés, les licenciements abusifs ou les […]

Licenciement : connaître ses droits et recours

janvier 30, 2026 Michel Dumont 0

Le licenciement constitue une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, encadrée par des règles strictes destinées à protéger les salariés. Face à cette situation délicate, comprendre ses droits devient indispensable pour réagir […]

Clauses Contractuelles : Les Pièges à Éviter Absolument

janvier 30, 2026 Michel Dumont 0

Les clauses contractuelles représentent l’ossature juridique de tout engagement entre parties, mais elles dissimulent souvent des pièges redoutables pour les non-initiés. Selon les données du Ministère de la Justice, environ 20% des litiges commerciaux trouvent […]

Bail commercial : négocier et sécuriser votre location

janvier 30, 2026 Michel Dumont 0

Le bail commercial représente un enjeu majeur pour tout entrepreneur souhaitant développer son activité dans un local dédié. Ce contrat de location d’un local à usage commercial, soumis à des règles spécifiques du Code de […]

Refus de bornage du terrain par le voisin : solutions juridiques

janvier 28, 2026 Michel Dumont 0

Le refus de bornage par un voisin constitue une problématique fréquente qui peut engendrer des tensions durables entre propriétaires. Cette situation survient lorsqu’un propriétaire souhaite délimiter précisément sa propriété mais que son voisin refuse de […]

Droit des étrangers : conditions de régularisation

janvier 26, 2026 Michel Dumont 0

La régularisation des étrangers en situation irrégulière constitue un processus complexe encadré par des conditions strictes et des procédures spécifiques. En France, environ 80 000 régularisations de situations administratives ont été estimées en 2022, témoignant […]

Cofinoga : vos droits en cas de litige de crédit

janvier 24, 2026 Michel Dumont 0

Face à un litige avec Cofinoga, organisme de crédit à la consommation, de nombreux consommateurs se trouvent démunis face à leurs droits et aux recours possibles. Que ce soit pour contester des frais abusifs, des […]

Pension alimentaire impayée : recours juridiques efficaces

janvier 22, 2026 Michel Dumont 0

Le non-paiement d’une pension alimentaire constitue une situation dramatique qui touche de nombreuses familles en France. Selon des études récentes, environ 10% des pensions alimentaires ne sont pas réglées, plongeant les bénéficiaires dans des difficultés […]

Chorus Pro compte : obligations légales pour les entreprises

janvier 20, 2026 Michel Dumont 0

Depuis 2020, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement utiliser la facturation électronique pour leurs transactions avec le secteur public. Cette révolution numérique passe par la création d’un chorus pro compte, devenu […]

Quel cadre juridique pour les Jeux Olympiques 2026

janvier 16, 2026 Michel Dumont 0

L’organisation des jeux olympiques 2024 à Paris s’appuie sur un cadre juridique complexe mêlant droit national français et réglementation olympique internationale. Ce dispositif légal encadre rigoureusement tous les aspects de l’événement, depuis les responsabilités des […]

Partage héritage entre frère et sœur sans notaire : possible

janvier 12, 2026 Michel Dumont 0

Le décès d’un parent soulève immédiatement la question du partage héritage entre frère et sœur. Face aux frais de notaire qui peuvent représenter plusieurs milliers d’euros, nombreux sont les fratries qui s’interrogent sur la possibilité […]

Generation Mutuelle : quelle protection juridique en 2026

janvier 8, 2026 Michel Dumont 0

La protection juridique représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les particuliers et les professionnels. Face à la complexité croissante du système judiciaire français et à l’augmentation des litiges, Generation Mutuelle adapte ses garanties de protection […]

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire : définition juridique

janvier 4, 2026 Michel Dumont 0

La pension alimentaire constitue l’une des obligations légales les plus courantes dans le domaine du droit familial français. Cette contribution financière, encadrée par les articles 203 à 211 du Code civil, découle directement de l’autorité […]

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Actualités juridiques

Mois : janvier 2026

Procédure prud’homale : mode d’emploi pas à pas

Licenciement : connaître ses droits et recours

Clauses Contractuelles : Les Pièges à Éviter Absolument

Bail commercial : négocier et sécuriser votre location

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