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Mois : août 2024

Juridique

Comprendre la réglementation des agences immobilières et les droits des clients

août 28, 2024 Michel Dumont 0

Le secteur immobilier est un secteur clé dans l’économie d’un pays, et en particulier en France. Les nombreuses transactions immobilières qui y sont réalisées chaque jour justifient la nécessité d’une réglementation claire et précise pour […]

Droit

Les droits des héritiers en matière de succession : un guide complet

août 24, 2024 Michel Dumont 0

La transmission du patrimoine après le décès d’un proche est une étape cruciale dans la vie d’une famille. Connaître les droits des héritiers en matière de succession, c’est assurer une gestion sereine et équitable du […]

Droit

La gestion des conflits de voisinage en droit immobilier : guide d’un avocat pour résoudre les litiges

août 20, 2024 Michel Dumont 0

Le voisinage peut être source de bonheur et d’entraide, mais également de conflits et de tensions. Les relations entre voisins sont régies par le droit immobilier, qui prévoit des solutions pour résoudre les litiges. Dans […]

Entreprise

Les sanctions pénales pour les délits économiques: Tout ce qu’il faut savoir

août 16, 2024 Michel Dumont 0

Le monde des affaires est souvent confronté à diverses formes de délits économiques, ayant un impact significatif sur l’économie et la société. Cet article se propose de faire le point sur les différentes sanctions pénales […]

Entreprise

Responsabilité sociale des entreprises : quelles obligations pour les sociétés modernes ?

août 12, 2024 Michel Dumont 0

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur des préoccupations actuelles. Elle vise à intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans la stratégie et le fonctionnement des sociétés. Dans ce contexte, il est […]

Juridique

La législation sur la protection des données des consommateurs : enjeux et perspectives

août 8, 2024 Michel Dumont 0

La protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les consommateurs et les entreprises. Face à l’évolution rapide des technologies et de l’usage massif d’internet, il est indispensable de comprendre les enjeux liés […]

Avocat

Litiges en copropriété : comment défendre vos droits ?

août 4, 2024 Michel Dumont 0

Les litiges en copropriété peuvent rapidement devenir complexes et épuisants pour les copropriétaires concernés. Il est donc primordial de connaître vos droits et les recours possibles pour résoudre ces conflits efficacement. Cet article vous présente […]

Entreprise

La réglementation des logements de fonction

août 2, 2024 Michel Dumont 0

Les logements de fonction sont des biens immobiliers mis à la disposition d’un salarié par son employeur. Ils sont souvent accordés en complément du salaire, dans le cadre d’une rémunération globale. Mais quelles sont les […]

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