La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur des préoccupations actuelles. Elle vise à intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans la stratégie et le fonctionnement des sociétés. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les obligations qui incombent aux entreprises en matière de RSE. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les fondements légaux de la RSE
La RSE trouve son origine dans divers textes internationaux, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou encore les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises.
En France, plusieurs lois ont été adoptées pour encadrer cette notion, notamment la loi du 9 août 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II), ainsi que la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Obligations en matière d’environnement
Les entreprises doivent désormais prendre en compte l’impact environnemental de leurs activités. Elles sont tenues de respecter les normes environnementales, de réduire leur consommation d’énergie et de favoriser les énergies renouvelables. Elles doivent également mettre en place des systèmes de gestion environnementale, comme la norme ISO 14001.
Par ailleurs, les entreprises sont soumises à des obligations de reporting en matière d’environnement. Elles doivent ainsi publier des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre, leur consommation d’énergie ou encore leurs déchets.
Obligations en matière sociale
Les entreprises ont également des obligations en matière sociale. Elles doivent notamment respecter les droits fondamentaux des travailleurs, tels que le droit à la non-discrimination, le droit à la liberté syndicale ou encore le droit au travail décent.
Elles doivent également veiller au bien-être et à la santé de leurs salariés, en mettant en place des dispositifs de prévention des risques professionnels et en favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Obligations en matière économique
L’éthique économique est également un pilier important de la RSE. Les entreprises doivent adopter des pratiques loyales et transparentes vis-à-vis de leurs partenaires et clients. Cela passe notamment par la lutte contre la corruption, le respect des règles de concurrence et la promotion du commerce équitable.
Obligations liées au devoir de vigilance
La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance impose aux entreprises de mettre en place un plan de vigilance visant à prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et à l’environnement. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les parties prenantes et actualisé régulièrement.
Les sanctions encourues
Le non-respect des obligations en matière de RSE peut entraîner des sanctions, allant de la simple mise en demeure à des amendes voire, dans certains cas, à des peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise.
Il est donc primordial pour les entreprises d’intégrer la RSE dans leur stratégie et leur fonctionnement, afin de se conformer aux exigences légales et de contribuer au développement durable.
Ainsi, la responsabilité sociale des entreprises est une obligation incontournable pour les sociétés modernes. Elle permet non seulement de se conformer aux exigences légales mais également d’améliorer l’image et la compétitivité des entreprises tout en assurant leur pérennité sur le long terme.