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Mois : juillet 2024

Juridique

La protection des consommateurs dans les ventes à distance : savoirs et conseils d’un avocat

juillet 31, 2024 Michel Dumont 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et avec lui, les ventes à distance. Pourtant, les consommateurs ne sont pas toujours conscients des protections dont ils bénéficient lorsqu’ils effectuent des […]

Juridique

L’éthique et la loi dans la recherche médicale

juillet 29, 2024 Michel Dumont 0

La recherche médicale est un domaine essentiel pour l’avancement de la médecine et l’amélioration de la santé humaine. Pourtant, les enjeux éthiques et juridiques ne cessent de soulever des questions complexes. Cet article explore les […]

Droit

Lutte contre la discrimination au travail : les recours juridiques à votre disposition

juillet 27, 2024 Michel Dumont 0

La discrimination au travail est un enjeu majeur pour notre société, et il est important de connaître ses droits et les recours juridiques possibles en cas de discrimination. Dans cet article, nous allons aborder les […]

Juridique

La protection du consommateur contre les clauses abusives

juillet 25, 2024 Michel Dumont 0

Les clauses abusives sont un fléau pour les consommateurs. Face à cela, la législation française a mis en place des mécanismes de protection afin de garantir leurs droits et éviter les abus de la part […]

Juridique

Les obligations des avocats face à la protection des données personnelles : enjeux et responsabilités

juillet 23, 2024 Michel Dumont 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Les avocats, en tant que professionnels du droit et garants des libertés individuelles, ont un rôle prépondérant à jouer dans ce […]

Droit

Les contrats de travail à durée déterminée : ce que dit la loi

juillet 21, 2024 Michel Dumont 0

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail courant en France. Il est utilisé pour répondre à des besoins temporaires des entreprises et présente des spécificités par rapport […]

Droit

Lotissements et permis de construire : Zoom sur la réglementation en vigueur

juillet 19, 2024 Michel Dumont 0

La réglementation des lotissements et des permis de construire est une question cruciale pour les particuliers, les promoteurs immobiliers et les collectivités territoriales. Cet article vous propose un éclairage complet sur ces sujets complexes, avec […]

Droit

Droit de la mer et exploitation des ressources marines

juillet 17, 2024 Michel Dumont 0

Les océans et les mers recouvrent environ 70 % de la surface du globe, offrant ainsi des ressources naturelles immenses. Pourtant, leur exploitation doit être réglementée afin de protéger ces ressources précieuses et l’environnement marin. […]

Divorce

Liquidation du patrimoine commun : les droits des époux décryptés

juillet 15, 2024 Michel Dumont 0

La liquidation du patrimoine commun est une étape cruciale lors d’une séparation ou d’un divorce. Celle-ci peut s’avérer complexe et source de tension entre les époux. Afin de mieux comprendre les enjeux et les droits […]

Droit

Les enjeux du droit de l’espace

juillet 13, 2024 Michel Dumont 0

Le droit de l’espace est une branche du droit international qui connaît un essor rapide au 21e siècle. Cet article explore les enjeux clés liés à cette discipline juridique et vous présente les défis auxquels […]

Juridique

Sanctions et répercussions des infractions en matière de propriété intellectuelle : protégez vos droits

juillet 11, 2024 Michel Dumont 0

La propriété intellectuelle représente un enjeu majeur pour les entreprises et les créateurs, tant sur le plan économique que juridique. Les infractions en la matière peuvent entraîner de lourdes sanctions pour les contrevenants. Dans cet […]

Juridique

La responsabilité juridique en cas de cybersécurité défaillante

juillet 8, 2024 Michel Dumont 0

La cybersécurité est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Face à la multiplication des cyberattaques et des menaces informatiques, il devient crucial de protéger ses données et ses systèmes d’information. Mais […]

Droit

Assurances et droits des assurés : tout savoir sur la législation en vigueur

juillet 7, 2024 Michel Dumont 0

Le monde des assurances peut paraître complexe et intimidant pour les non-initiés, mais connaître ses droits en tant qu’assuré est essentiel pour se protéger efficacement. Dans cet article, nous allons explorer la législation sur les […]

Entreprise

Les défis juridiques du commerce international

juillet 4, 2024 Michel Dumont 0

Le commerce international est une composante essentielle de la croissance économique mondiale. Cependant, il soulève également de nombreux défis juridiques auxquels les entreprises doivent faire face pour mener leurs activités à l’échelle internationale. Les différentes […]

Droit

Les droits des consommateurs face aux abus des entreprises : comment se protéger et agir efficacement

juillet 3, 2024 Michel Dumont 0

De nos jours, les consommateurs sont de plus en plus confrontés à des pratiques commerciales abusives de la part des entreprises. Cet article a pour objectif d’informer sur les droits des consommateurs et les moyens […]

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