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Mois : avril 2024

Avocat

Les enjeux éthiques dans la pratique du droit pénal : un défi pour les avocats

avril 30, 2024 Michel Dumont 0

La pratique du droit pénal est marquée par des enjeux éthiques majeurs. En tant qu’avocat, il est primordial de connaître et de respecter les principes déontologiques qui régissent cette discipline. Cet article a pour objectif […]

Avocat

Bail immobilier : les erreurs à ne pas commettre pour sécuriser votre contrat

avril 26, 2024 Michel Dumont 0

La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale dans la location d’un bien. En tant qu’avocat, je vous invite à être particulièrement vigilant sur certains points, qui pourraient vous causer des problèmes juridiques par […]

Divorce

La médiation familiale : une solution concrète pour éviter le procès de divorce

avril 22, 2024 Michel Dumont 0

Le divorce est souvent un moment difficile et éprouvant pour les couples et leurs familles. Les procédures judiciaires peuvent parfois s’enliser, alourdissant le conflit et causant des tensions supplémentaires. La médiation familiale apparaît alors comme […]

Juridique

Arbitrage d’investissement : Clause compromissoire et arbitres

avril 19, 2024 Michel Dumont 0

L’arbitrage d’investissement est un mode de résolution des conflits entre investisseurs et États, qui connaît un essor considérable ces dernières années. Au cœur de cette procédure se trouvent la clause compromissoire et les arbitres, éléments […]

Droit

Les nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent connaître

avril 18, 2024 Michel Dumont 0

Le droit du travail évolue constamment, et il est crucial pour les avocats de se tenir informés des dernières modifications législatives. Dans cet article, nous passerons en revue certaines des nouveautés les plus marquantes et […]

Droit

Droit de la famille : Adoption simple et adoption plénière

avril 17, 2024 Michel Dumont 0

En matière de droit de la famille, l’adoption est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière. Dans cet article, nous vous […]

Entreprise

Contentieux des baux commerciaux : Renouvellement et résiliation

avril 15, 2024 Michel Dumont 0

Dans le monde des affaires, les baux commerciaux sont un élément essentiel pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement d’une entreprise. Toutefois, leur gestion peut parfois s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne le […]

Droit

Droit pénal : Les clés pour maîtriser les droits de la défense en procès

avril 14, 2024 Michel Dumont 0

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les sanctions applicables aux personnes ayant commis des infractions. Dans un procès pénal, les droits de la défense sont fondamentaux pour garantir l’équité et le […]

Entreprise

Droit des brevets : Dépôt, examen et durée de protection

avril 13, 2024 Michel Dumont 0

Le droit des brevets est un domaine essentiel pour les inventeurs et les entreprises qui souhaitent protéger leurs innovations. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du processus d’obtention d’un brevet, y compris le […]

Entreprise

Contrats de sous-traitance : Obligations et responsabilités

avril 11, 2024 Michel Dumont 0

La sous-traitance est une pratique courante dans le monde des affaires, où une entreprise confie une partie de son activité à un prestataire externe. Ce type de contrat implique des obligations et des responsabilités pour […]

Divorce

Divorce international : comprendre les enjeux juridiques et protéger ses droits

avril 10, 2024 Michel Dumont 0

Le divorce international soulève de nombreuses questions et incertitudes pour les couples confrontés à cette situation. Connaître les implications légales d’un tel divorce est crucial pour naviguer au mieux dans ce processus complexe et protéger […]

Juridique

Droit des successions : Testaments et legs particuliers

avril 9, 2024 Michel Dumont 0

Le droit des successions est un domaine complexe qui englobe de nombreux aspects juridiques. Parmi ceux-ci, les testaments et les legs particuliers tiennent une place importante. Ils permettent de prévoir et d’organiser la transmission de […]

Juridique

Arbitrage commercial international: Reconnaissance et exécution des sentences

avril 7, 2024 Michel Dumont 0

L’arbitrage commercial international joue un rôle essentiel dans la résolution des litiges entre entreprises de différentes juridictions. La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont deux étapes cruciales pour assurer l’efficacité de ce mécanisme. Cet […]

Droit

Le droit immobilier et l’achat de votre première maison : ce que vous devez savoir

avril 6, 2024 Michel Dumont 0

Acquérir sa première maison est un rêve pour beaucoup d’entre nous. Cependant, le chemin vers cette réalisation peut être semé d’embûches, notamment en raison des nombreuses règles et régulations du droit immobilier. Dans cet article, […]

Juridique

Droit du travail : Harcèlement moral et sexuel au travail

avril 5, 2024 Michel Dumont 0

Le harcèlement moral et sexuel au travail est un fléau qui affecte la vie professionnelle de nombreux salariés. Découvrez les droits et obligations des employeurs et des employés face à ces situations. Harcèlement moral au […]

Droit

Contrats de location : Obligations du bailleur et du locataire

avril 3, 2024 Michel Dumont 0

Dans le cadre d’une location immobilière, les parties prenantes, à savoir le bailleur et le locataire, ont des obligations légales à respecter. Cet article détaille ces obligations ainsi que les conséquences en cas de manquement. […]

Avocat

Trouver l’avocat idéal en droit de la famille : les étapes incontournables

avril 2, 2024 Michel Dumont 0

Le choix d’un avocat en droit de la famille est une décision cruciale qui peut avoir un impact majeur sur le dénouement de votre affaire. Pour vous aider à faire le bon choix, voici un […]

Juridique

Droit de la propriété intellectuelle : Licences et cessions

avril 1, 2024 Michel Dumont 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe, englobant diverses notions telles que les licences, les cessions ou encore la protection des créations. Dans cet article, nous allons nous intéresser plus particulièrement aux licences et cessions […]

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