<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
  <channel>
    <title>Encre Civile</title>
    <link>https://www.desgranges-notaires.fr/</link>
    <atom:link href="https://www.desgranges-notaires.fr/feed/index.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/>
    <description>L&apos;information patrimoniale et successorale décryptée chaque jour</description>
    <language>fr</language>
    <item>
      <title>Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/</guid>
      <pubDate>Wed, 09 Sep 2026 19:28:14 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>La fin d&apos;un contrat à durée déterminée soulève des questions pratiques que beaucoup de salariés et d&apos;employeurs négligent jusqu&apos;au dernier moment. Pourtant, maîtriser l&apos; indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître protège les deux parties d&apos;un litige coûteux. Ce…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Preavis rupture periode essai : les droits des deux parties</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/preavis-rupture-periode-essai-les-droits-des-deux-parties/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/preavis-rupture-periode-essai-les-droits-des-deux-parties/</guid>
      <pubDate>Wed, 09 Sep 2026 03:41:35 GMT</pubDate>
      <category>Juridique</category>
      <description>La rupture de la période d&apos;essai est un moment délicat dans la relation de travail. Beaucoup de salariés et d&apos;employeurs ignorent que cette rupture n&apos;est pas totalement libre : un préavis rupture période d&apos;essai doit être respecté, sous peine de sanctions. Ce délai, encadré par le Code du travail…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-2/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-2/</guid>
      <pubDate>Tue, 08 Sep 2026 20:33:20 GMT</pubDate>
      <category>Avocat</category>
      <description>La toque des avocats fascine autant qu&apos;elle interroge. Ce couvre-chef noir, porté lors des audiences dans les tribunaux français, traverse les siècles sans que la profession juridique ne s&apos;accorde sur son avenir. Faut-il la conserver comme signe distinctif d&apos;une institution, ou l&apos;adapter à une…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Nu propriétaire impôts : 8 erreurs à éviter à tout prix</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-2/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-2/</guid>
      <pubDate>Tue, 08 Sep 2026 17:48:16 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>Devenir nu propriétaire d&apos;un bien immobilier semble souvent une stratégie patrimoniale attrayante. Pourtant, la réalité fiscale réserve des surprises désagréables à ceux qui n&apos;y sont pas préparés. Les erreurs commises en matière de nu propriétaire impôts peuvent coûter plusieurs milliers d&apos;euros…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/</guid>
      <pubDate>Sat, 05 Sep 2026 19:32:19 GMT</pubDate>
      <category>Avocat</category>
      <description>La toque avocat suscite depuis plusieurs années un débat passionné au sein de la profession juridique française. Ce couvre-chef noir, porté lors des audiences, incarne à la fois l&apos;identité d&apos;un métier et le poids d&apos;une histoire plusieurs fois centenaire. Faut-il la conserver comme symbole d&apos;une…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Indemnité fin de contrat cdd calcul et négociation avec l&apos;employeur</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-et-negociation-avec-lemployeur/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-et-negociation-avec-lemployeur/</guid>
      <pubDate>Sat, 05 Sep 2026 03:37:48 GMT</pubDate>
      <category>Juridique</category>
      <description>À la fin d&apos;un contrat à durée déterminée , le salarié perçoit une somme spécifique dont beaucoup ignorent les règles exactes. L&apos; indemnité fin de contrat CDD calcul repose sur des bases légales précises, encadrées par le Code du travail , mais la réalité des situations individuelles peut rendre…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/</guid>
      <pubDate>Fri, 04 Sep 2026 15:28:15 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>La fin d&apos;un contrat à durée déterminée ouvre droit, dans la grande majorité des cas, à une indemnité spécifique. Pourtant, le calcul de cette somme concentre des erreurs récurrentes qui coûtent cher aux salariés comme aux employeurs. Comprendre les règles qui encadrent l&apos; indemnité fin de contrat…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/</guid>
      <pubDate>Fri, 04 Sep 2026 13:51:18 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>À la fin d&apos;un contrat à durée déterminée , le salarié bénéficie d&apos;une protection financière spécifique : l&apos; indemnité de fin de contrat , aussi appelée prime de précarité. Cette somme compense l&apos;instabilité inhérente au travail temporaire et répond à des règles précises que tout employeur et tout…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Nu propriétaire impôts : 8 erreurs à éviter à tout prix</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/</guid>
      <pubDate>Wed, 02 Sep 2026 09:04:26 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>Être nu propriétaire d&apos;un bien immobilier offre des avantages patrimoniaux réels, mais la fiscalité associée reste un terrain semé d&apos;embûches. Chaque année, près de 70 % des propriétaires commettent des erreurs dans leur déclaration d&apos;impôts, selon les données de la Direction Générale des Finances…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Quelles sont les conséquences d&apos;un preavis rupture periode essai</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/quelles-sont-les-consequences-dun-preavis-rupture-periode-essai/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/quelles-sont-les-consequences-dun-preavis-rupture-periode-essai/</guid>
      <pubDate>Tue, 01 Sep 2026 03:36:23 GMT</pubDate>
      <category>Juridique</category>
      <description>La rupture d&apos;un contrat de travail pendant la période d&apos;essai soulève des questions juridiques précises que ni l&apos;employeur ni le salarié ne peuvent ignorer. Le préavis rupture période d&apos;essai est l&apos;un des mécanismes les plus mal compris du droit du travail français, pourtant il conditionne la…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Pourquoi bien faire l&apos;indemnité fin de contrat cdd calcul</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/pourquoi-bien-faire-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/pourquoi-bien-faire-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/</guid>
      <pubDate>Fri, 28 Aug 2026 03:45:28 GMT</pubDate>
      <category>Juridique</category>
      <description>La fin d&apos;un contrat à durée déterminée soulève une question que beaucoup de salariés et d&apos;employeurs sous-estiment : le calcul de l&apos;indemnité de fin de contrat. Mal calculée, cette somme peut coûter cher à l&apos;entreprise et priver le salarié de ce qui lui revient de droit. Comprendre l&apos; indemnité fin…</description>
    </item>
    <item>
      <title>L&apos;obligation de preavis rupture periode essai en 2026 : enjeux et défis</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/lobligation-de-preavis-rupture-periode-essai-en-2026-enjeux-et-defis/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/lobligation-de-preavis-rupture-periode-essai-en-2026-enjeux-et-defis/</guid>
      <pubDate>Mon, 24 Aug 2026 03:47:06 GMT</pubDate>
      <category>Juridique</category>
      <description>La question du préavis rupture période d&apos;essai s&apos;impose comme un sujet sensible dans les relations de travail françaises. Que vous soyez employeur ou salarié, respecter les délais légaux de notification avant la fin d&apos;une période d&apos;essai n&apos;est pas une simple formalité administrative : c&apos;est une…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Comment faire le bon indemnité fin de contrat cdd calcul</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/comment-faire-le-bon-indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/comment-faire-le-bon-indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/</guid>
      <pubDate>Thu, 20 Aug 2026 03:40:48 GMT</pubDate>
      <category>Juridique</category>
      <description>À la fin d&apos;un contrat à durée déterminée , le salarié a droit à une compensation financière spécifique. L&apos; indemnité fin de contrat CDD calcul repose sur des règles précises fixées par le Code du travail , et toute erreur peut avoir des conséquences juridiques pour l&apos;employeur. Que vous soyez…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/</guid>
      <pubDate>Wed, 19 Aug 2026 15:12:14 GMT</pubDate>
      <category>Entreprise</category>
      <description>Pour tout professionnel exerçant en tant qu&apos;indépendant, la question de la mise à jour de ses documents officiels revient régulièrement. L&apos; extrait Kbis auto entrepreneur fait partie de ces pièces que partenaires, clients et administrations réclament à intervalles réguliers. Beaucoup…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Preavis rupture periode essai : conseils pour les recrutements</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-les-recrutements/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-les-recrutements/</guid>
      <pubDate>Sun, 16 Aug 2026 03:37:30 GMT</pubDate>
      <category>Entreprise</category>
      <description>La rupture de la période d&apos;essai est une réalité quotidienne dans les entreprises françaises. Selon certaines estimations, environ 30 % des périodes d&apos;essai se terminent avant leur terme, que ce soit à l&apos;initiative de l&apos;employeur ou du salarié. Pourtant, les règles encadrant le préavis rupture…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/</guid>
      <pubDate>Sat, 15 Aug 2026 12:12:14 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>Agir trop tard en matière civile peut vous priver définitivement de tout recours. Les délais de prescription civile constituent une réalité juridique méconnue, souvent découverte au pire moment. Avant d&apos;engager une action en justice, trois vérifications s&apos;imposent absolument : la nature du délai…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Comment établir un testament pour assurer votre succession</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/comment-etablir-un-testament-pour-assurer-votre-succession/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/comment-etablir-un-testament-pour-assurer-votre-succession/</guid>
      <pubDate>Wed, 12 Aug 2026 03:33:53 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>Préparer sa succession est une démarche que beaucoup reportent, souvent par superstition ou par manque d&apos;information. Pourtant, savoir comment établir un testament pour assurer votre succession peut épargner à vos proches des années de conflits et de procédures coûteuses. Un testament bien rédigé…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Lettre de désistement : Modèles à personnaliser</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/</guid>
      <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 20:48:17 GMT</pubDate>
      <category>Juridique</category>
      <description>Se retirer d&apos;un engagement contractuel ou judiciaire sans commettre d&apos;erreur formelle demande une précision rédactionnelle que beaucoup sous-estiment. La lettre de désistement constitue ce document par lequel une personne renonce officiellement à un droit, à une action en justice ou à un contrat en…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Délais de prescription civile : 5 points clés à retenir</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/</guid>
      <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 20:32:16 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>La prescription civile est l&apos;un des mécanismes les plus méconnus du droit français, pourtant ses conséquences peuvent être radicales : un droit non exercé dans les délais légaux s&apos;éteint définitivement. Que vous soyez créancier, propriétaire ou victime d&apos;un préjudice, connaître les délais de…</description>
    </item>
    <item>
      <title>Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l&apos;utiliser</title>
      <link>https://www.desgranges-notaires.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/</link>
      <guid isPermaLink="true">https://www.desgranges-notaires.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/</guid>
      <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 19:43:18 GMT</pubDate>
      <category>Droit</category>
      <description>Utiliser un simulateur de calcul des droits de donation semble simple au premier abord. Quelques champs à remplir, un montant qui s&apos;affiche, et le tour est joué. Pourtant, derrière cette apparente facilité se cachent des paramètres que beaucoup d&apos;utilisateurs négligent, ce qui conduit à des…</description>
    </item>
  </channel>
</rss>
