https://www.desgranges-notaires.fr/ L'information patrimoniale et successorale décryptée chaque jour fr https://www.desgranges-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ https://www.desgranges-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ Sat, 05 Sep 2026 19:32:19 GMT Avocat La toque avocat suscite depuis plusieurs années un débat passionné au sein de la profession juridique française. Ce couvre-chef noir, porté lors des audiences, incarne à la fois l'identité d'un métier et le poids d'une histoire plusieurs fois centenaire. Faut-il la conserver comme symbole d'une… https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-et-negociation-avec-lemployeur/ https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-et-negociation-avec-lemployeur/ Sat, 05 Sep 2026 03:37:48 GMT Juridique À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié perçoit une somme spécifique dont beaucoup ignorent les règles exactes. L' indemnité fin de contrat CDD calcul repose sur des bases légales précises, encadrées par le Code du travail , mais la réalité des situations individuelles peut rendre… https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ Fri, 04 Sep 2026 15:28:15 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée ouvre droit, dans la grande majorité des cas, à une indemnité spécifique. Pourtant, le calcul de cette somme concentre des erreurs récurrentes qui coûtent cher aux salariés comme aux employeurs. Comprendre les règles qui encadrent l' indemnité fin de contrat… https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.desgranges-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Fri, 04 Sep 2026 13:51:18 GMT Droit À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié bénéficie d'une protection financière spécifique : l' indemnité de fin de contrat , aussi appelée prime de précarité. Cette somme compense l'instabilité inhérente au travail temporaire et répond à des règles précises que tout employeur et tout… https://www.desgranges-notaires.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ https://www.desgranges-notaires.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ Wed, 02 Sep 2026 09:04:26 GMT Droit Être nu propriétaire d'un bien immobilier offre des avantages patrimoniaux réels, mais la fiscalité associée reste un terrain semé d'embûches. Chaque année, près de 70 % des propriétaires commettent des erreurs dans leur déclaration d'impôts, selon les données de la Direction Générale des Finances… https://www.desgranges-notaires.fr/quelles-sont-les-consequences-dun-preavis-rupture-periode-essai/ https://www.desgranges-notaires.fr/quelles-sont-les-consequences-dun-preavis-rupture-periode-essai/ Tue, 01 Sep 2026 03:36:23 GMT Juridique La rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai soulève des questions juridiques précises que ni l'employeur ni le salarié ne peuvent ignorer. Le préavis rupture période d'essai est l'un des mécanismes les plus mal compris du droit du travail français, pourtant il conditionne la… https://www.desgranges-notaires.fr/pourquoi-bien-faire-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ https://www.desgranges-notaires.fr/pourquoi-bien-faire-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ Fri, 28 Aug 2026 03:45:28 GMT Juridique La fin d'un contrat à durée déterminée soulève une question que beaucoup de salariés et d'employeurs sous-estiment : le calcul de l'indemnité de fin de contrat. Mal calculée, cette somme peut coûter cher à l'entreprise et priver le salarié de ce qui lui revient de droit. Comprendre l' indemnité fin… https://www.desgranges-notaires.fr/lobligation-de-preavis-rupture-periode-essai-en-2026-enjeux-et-defis/ https://www.desgranges-notaires.fr/lobligation-de-preavis-rupture-periode-essai-en-2026-enjeux-et-defis/ Mon, 24 Aug 2026 03:47:06 GMT Juridique La question du préavis rupture période d'essai s'impose comme un sujet sensible dans les relations de travail françaises. Que vous soyez employeur ou salarié, respecter les délais légaux de notification avant la fin d'une période d'essai n'est pas une simple formalité administrative : c'est une… https://www.desgranges-notaires.fr/comment-faire-le-bon-indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ https://www.desgranges-notaires.fr/comment-faire-le-bon-indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul/ Thu, 20 Aug 2026 03:40:48 GMT Juridique À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié a droit à une compensation financière spécifique. L' indemnité fin de contrat CDD calcul repose sur des règles précises fixées par le Code du travail , et toute erreur peut avoir des conséquences juridiques pour l'employeur. Que vous soyez… https://www.desgranges-notaires.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.desgranges-notaires.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Wed, 19 Aug 2026 15:12:14 GMT Entreprise Pour tout professionnel exerçant en tant qu'indépendant, la question de la mise à jour de ses documents officiels revient régulièrement. L' extrait Kbis auto entrepreneur fait partie de ces pièces que partenaires, clients et administrations réclament à intervalles réguliers. Beaucoup… https://www.desgranges-notaires.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-les-recrutements/ https://www.desgranges-notaires.fr/preavis-rupture-periode-essai-conseils-pour-les-recrutements/ Sun, 16 Aug 2026 03:37:30 GMT Entreprise La rupture de la période d'essai est une réalité quotidienne dans les entreprises françaises. Selon certaines estimations, environ 30 % des périodes d'essai se terminent avant leur terme, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Pourtant, les règles encadrant le préavis rupture… https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Sat, 15 Aug 2026 12:12:14 GMT Droit Agir trop tard en matière civile peut vous priver définitivement de tout recours. Les délais de prescription civile constituent une réalité juridique méconnue, souvent découverte au pire moment. Avant d'engager une action en justice, trois vérifications s'imposent absolument : la nature du délai… https://www.desgranges-notaires.fr/comment-etablir-un-testament-pour-assurer-votre-succession/ https://www.desgranges-notaires.fr/comment-etablir-un-testament-pour-assurer-votre-succession/ Wed, 12 Aug 2026 03:33:53 GMT Droit Préparer sa succession est une démarche que beaucoup reportent, souvent par superstition ou par manque d'information. Pourtant, savoir comment établir un testament pour assurer votre succession peut épargner à vos proches des années de conflits et de procédures coûteuses. Un testament bien rédigé… https://www.desgranges-notaires.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ https://www.desgranges-notaires.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ Tue, 11 Aug 2026 20:48:17 GMT Juridique Se retirer d'un engagement contractuel ou judiciaire sans commettre d'erreur formelle demande une précision rédactionnelle que beaucoup sous-estiment. La lettre de désistement constitue ce document par lequel une personne renonce officiellement à un droit, à une action en justice ou à un contrat en… https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ https://www.desgranges-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ Tue, 11 Aug 2026 20:32:16 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, pourtant ses conséquences peuvent être radicales : un droit non exercé dans les délais légaux s'éteint définitivement. Que vous soyez créancier, propriétaire ou victime d'un préjudice, connaître les délais de… https://www.desgranges-notaires.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ https://www.desgranges-notaires.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ Tue, 11 Aug 2026 19:43:18 GMT Droit Utiliser un simulateur de calcul des droits de donation semble simple au premier abord. Quelques champs à remplir, un montant qui s'affiche, et le tour est joué. Pourtant, derrière cette apparente facilité se cachent des paramètres que beaucoup d'utilisateurs négligent, ce qui conduit à des… https://www.desgranges-notaires.fr/comment-eviter-les-pieges-dans-les-accords-de-licence/ https://www.desgranges-notaires.fr/comment-eviter-les-pieges-dans-les-accords-de-licence/ Mon, 10 Aug 2026 15:18:42 GMT Droit Les accords de licence régissent une part croissante des relations commerciales, qu'il s'agisse de logiciels, de marques, de brevets ou de droits d'auteur. Pourtant, 80 % des accords de licence échouent à cause de clauses mal comprises ou mal rédigées. Savoir comment éviter les pièges dans les… https://www.desgranges-notaires.fr/les-recours-possibles-en-cas-de-licenciement-abusif/ https://www.desgranges-notaires.fr/les-recours-possibles-en-cas-de-licenciement-abusif/ Sat, 08 Aug 2026 03:33:58 GMT Droit Perdre son emploi est une épreuve difficile. Quand ce licenciement semble injustifié, la situation devient encore plus complexe à vivre. Les recours possibles en cas de licenciement abusif sont pourtant nombreux, et le droit du travail français offre des protections solides aux salariés qui… https://www.desgranges-notaires.fr/quest-ce-que-le-bareme-pension-alimentaire-et-comment-lappliquer/ https://www.desgranges-notaires.fr/quest-ce-que-le-bareme-pension-alimentaire-et-comment-lappliquer/ Fri, 07 Aug 2026 16:47:18 GMT Divorce La séparation d'un couple avec enfants soulève immédiatement une question financière délicate : qui paie quoi, et combien ? Le barème pension alimentaire répond précisément à cette problématique en fournissant un cadre de calcul reconnu par les tribunaux français. Comprendre ce dispositif permet… https://www.desgranges-notaires.fr/top-7-des-situations-ou-lindemnisation-forfaitaire-sapplique/ https://www.desgranges-notaires.fr/top-7-des-situations-ou-lindemnisation-forfaitaire-sapplique/ Fri, 07 Aug 2026 13:17:20 GMT Droit L' indemnisation forfaitaire désigne un mécanisme juridique par lequel une victime perçoit un montant fixe, déterminé à l'avance, sans que les dommages subis fassent l'objet d'une évaluation individualisée. Ce dispositif simplifie les procédures et garantit une réparation rapide dans des situations…