La justice transitionnelle, mécanisme fondamental pour les sociétés sortant de conflits ou de régimes autoritaires, reste souvent un processus fragmenté et incomplet. Dans de nombreux pays ayant connu des violations massives des droits humains, les efforts pour établir la vérité, poursuivre les responsables et réparer les préjudices subis se heurtent à des obstacles politiques, institutionnels et sociaux considérables. Cette dynamique d’inachèvement crée une situation paradoxale où la promesse de justice devient elle-même source de frustrations et de tensions. Entre amnisties controversées, procès sélectifs et commissions aux mandats limités, l’incomplétude des processus transitionnels soulève des questions fondamentales sur la réconciliation nationale et la construction d’un État de droit durable.
Les fondements théoriques et les limites pratiques de la justice transitionnelle
La justice transitionnelle s’est progressivement imposée comme un paradigme incontournable dans les périodes de transition politique. Conceptuellement, elle repose sur quatre piliers fondamentaux : la recherche de la vérité, les poursuites judiciaires, les réparations et les réformes institutionnelles. Cette approche holistique vise à répondre aux violations systématiques des droits humains tout en jetant les bases d’une nouvelle société démocratique.
Malgré cette vision ambitieuse, la mise en œuvre concrète de la justice transitionnelle fait face à des contraintes significatives. Les ressources financières limitées obligent souvent à prioriser certains aspects au détriment d’autres, créant ainsi des processus incomplets. Dans le cas du Rwanda post-génocide, l’ampleur des crimes et le nombre considérable de suspects ont nécessité la création des tribunaux Gacaca, une solution pragmatique mais critiquée pour ses lacunes en matière de garanties procédurales.
Un autre facteur d’inachèvement réside dans les compromis politiques inhérents aux transitions. La stabilité à court terme est fréquemment privilégiée au détriment d’une justice complète. En Espagne, le pacte du silence qui a caractérisé la transition post-franquiste a délibérément écarté toute forme de justice rétributive au nom de la réconciliation nationale, laissant de nombreuses victimes sans reconnaissance officielle pendant des décennies.
La dimension temporelle constitue une contrainte supplémentaire. Les commissions vérité disposent généralement de mandats temporels limités qui ne permettent pas d’examiner toutes les violations commises. La Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine, malgré ses contributions remarquables, n’a pu traiter qu’une fraction des crimes de l’apartheid, laissant de nombreux aspects de cette période dans l’ombre.
Les paradoxes conceptuels
La justice transitionnelle se trouve confrontée à des tensions intrinsèques entre différents objectifs parfois contradictoires :
- La tension entre vérité et justice, lorsque l’octroi d’amnisties conditionnelles favorise la révélation des faits mais limite les poursuites judiciaires
- L’opposition entre justice rétributive et réconciliation nationale
- Le dilemme entre réparations individuelles et collectives
- La contradiction entre rapidité du processus et exhaustivité
Ces paradoxes conceptuels expliquent en partie pourquoi la justice transitionnelle demeure souvent inachevée. La Colombie, avec son système de Justice Spéciale pour la Paix, illustre parfaitement ces tensions : le processus, encore en cours, tente d’équilibrer les exigences de vérité, justice et réparation tout en favorisant la réintégration des anciens combattants des FARC.
Études de cas : anatomie de l’inachèvement dans différents contextes
L’inachèvement de la justice transitionnelle se manifeste sous des formes diverses selon les contextes nationaux. En Argentine, après la dictature militaire (1976-1983), le processus a connu des avancées et des reculs successifs. Si la CONADEP (Commission Nationale sur la Disparition des Personnes) a rapidement documenté les crimes, les lois d’amnistie promulguées sous la présidence de Raúl Alfonsín ont interrompu les poursuites judiciaires. Ce n’est qu’en 2005, plus de vingt ans après la fin de la dictature, que ces lois ont été déclarées inconstitutionnelles, permettant la reprise des procès. Cette trajectoire non-linéaire témoigne d’un processus fondamentalement inachevé, marqué par des périodes d’avancée et de régression.
Le Cambodge offre un autre exemple éloquent avec les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), créées seulement en 2006, soit près de trois décennies après les crimes des Khmers rouges. Cette justice tardive et sélective n’a permis de juger que cinq hauts dirigeants, laissant impunis des milliers d’autres responsables. Les contraintes temporelles, budgétaires et les interférences politiques ont considérablement limité la portée de ce mécanisme, illustrant les défis d’une justice transitionnelle mise en œuvre tardivement.
En Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD), créée après la révolution de 2011, a fait face à de nombreux obstacles politiques. Malgré un travail considérable de documentation des violations commises sous les régimes de Bourguiba et Ben Ali, ses recommandations en matière de réparations et de réformes institutionnelles n’ont été que partiellement mises en œuvre. La loi de réconciliation administrative adoptée en 2017 a même accordé l’immunité à de nombreux fonctionnaires impliqués dans la corruption, contredisant directement le mandat de l’IVD et illustrant comment les priorités politiques peuvent compromettre l’intégrité d’un processus transitionnel.
Le cas paradigmatique du Guatemala
Le Guatemala représente peut-être l’un des exemples les plus frappants de justice transitionnelle inachevée. Après 36 ans de conflit armé interne (1960-1996) marqué par des violations massives des droits humains, particulièrement contre les populations mayas, les Accords de paix ont prévu plusieurs mécanismes transitionnels. La Commission pour l’Éclaircissement Historique a documenté plus de 200,000 morts et disparus, qualifiant certains actes de génocide.
Pourtant, les poursuites judiciaires sont restées extrêmement limitées. Le procès de l’ancien dictateur Efraín Ríos Montt en 2013 a abouti à une condamnation historique pour génocide, rapidement annulée par la Cour constitutionnelle. Les programmes de réparation ont souffert d’un financement insuffisant, tandis que les réformes institutionnelles promises n’ont jamais été pleinement réalisées. Cette situation illustre comment les résistances des élites politiques et militaires peuvent entraver durablement la mise en œuvre d’une justice transitionnelle complète.
Les conséquences socio-politiques de l’inachèvement
L’inachèvement des processus de justice transitionnelle engendre des répercussions profondes et durables sur le tissu social et politique des sociétés concernées. La persistance d’une impunité sélective mine la confiance dans les institutions et peut perpétuer des cycles de violence. Au Salvador, l’amnistie générale accordée après les Accords de Chapultepec en 1992 a contribué à l’émergence d’une culture d’impunité qui se manifeste aujourd’hui dans les niveaux élevés de violence criminelle et la faiblesse persistante de l’État de droit.
Sur le plan psychosocial, l’absence de reconnaissance officielle et de réparation adéquate pour toutes les victimes engendre ce que les spécialistes nomment un traumatisme collectif non résolu. Ce phénomène peut se transmettre aux générations suivantes, créant ce que les psychologues appellent un trauma transgénérationnel. En Bosnie-Herzégovine, plus de vingt-cinq ans après les Accords de Dayton, les divisions ethniques restent profondément ancrées, perpétuées en partie par des narratifs concurrents sur le conflit et l’absence d’une vérité historique commune acceptée par toutes les communautés.
La justice transitionnelle inachevée produit souvent une mémoire fragmentée qui peut être instrumentalisée politiquement. L’absence d’un récit historique consensuel sur les violations passées favorise la persistance de versions contradictoires de l’histoire, utilisées pour mobiliser des soutiens politiques. Au Liban, l’amnésie officielle concernant la guerre civile (1975-1990) s’est traduite par l’absence de tout mécanisme formel de justice transitionnelle, contribuant à une situation où chaque communauté cultive sa propre version des événements, renforçant les clivages sectaires.
- Érosion de la confiance dans les institutions démocratiques
- Persistance de structures de pouvoir issues de l’ancien régime
- Risque de résurgence des conflits
- Difficulté à construire une identité nationale inclusive
L’impact sur la transformation institutionnelle
Une dimension souvent négligée concerne l’impact de l’inachèvement sur les réformes institutionnelles. Sans un processus complet de vetting (assainissement des institutions), les structures étatiques peuvent rester infiltrées par des acteurs impliqués dans les violations passées. En Égypte, l’absence de réforme substantielle du secteur de la sécurité après la révolution de 2011 a facilité la restauration de pratiques autoritaires sous le régime du président al-Sissi.
Le cas du Népal illustre comment l’inachèvement peut compromettre la transformation institutionnelle. Malgré la fin de la guerre civile en 2006 et l’établissement d’une république, la Commission Vérité et Réconciliation et la Commission sur les Disparitions Forcées n’ont produit que des résultats limités. Les forces armées et la police n’ont pas fait l’objet d’une réforme approfondie, permettant la persistance de pratiques abusives et limitant l’impact de la transition démocratique.
Les facteurs d’inachèvement : entre contraintes objectives et résistances délibérées
L’inachèvement des processus de justice transitionnelle résulte d’une combinaison complexe de facteurs structurels, politiques et culturels. Les contraintes financières représentent un obstacle majeur, particulièrement dans les pays à faibles ressources. Le coût considérable des tribunaux pénaux internationaux ou hybrides, comme le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone ou les Chambres africaines extraordinaires qui ont jugé l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, limite nécessairement leur champ d’action et la durée de leur mandat.
Les résistances politiques constituent un facteur déterminant d’inachèvement. Lorsque les anciens détenteurs du pouvoir conservent une influence significative, ils peuvent entraver activement la mise en œuvre des mécanismes transitionnels. Au Brésil, la loi d’amnistie de 1979 n’a jamais été abrogée malgré les recommandations de la Commission Nationale de la Vérité (2012-2014), illustrant la persistance de l’influence militaire dans la politique brésilienne.
La priorisation sélective des aspects de la justice transitionnelle constitue une forme plus subtile d’inachèvement. De nombreux pays privilégient les commissions vérité, relativement moins menaçantes pour les élites politiques, au détriment des poursuites judiciaires ou des réformes institutionnelles profondes. Au Pérou, si la Commission de la Vérité et de la Réconciliation a produit un rapport exhaustif sur les violations commises pendant le conflit interne (1980-2000), les poursuites judiciaires sont restées limitées et les programmes de réparation sous-financés.
La dimension internationale
Les dynamiques internationales influencent considérablement l’achèvement ou l’inachèvement des processus transitionnels. L’intérêt géopolitique fluctuant des puissances mondiales peut déterminer le niveau de pression et de soutien international accordé à ces processus. En République Démocratique du Congo, malgré l’ampleur des atrocités commises depuis les années 1990, l’attention internationale a été intermittente et insuffisante pour garantir une justice complète.
Le paradigme dominant de la justice transitionnelle, souvent promu par les organisations internationales et les bailleurs de fonds, peut lui-même contribuer à l’inachèvement lorsqu’il impose des modèles standardisés peu adaptés aux réalités locales. En Ouganda, la tension entre les mécanismes formels de justice pénale internationale (représentés par la Cour Pénale Internationale) et les pratiques traditionnelles de réconciliation comme le rituel Mato Oput illustre les défis posés par cette inadéquation.
- Contraintes temporelles et pressions pour des résultats rapides
- Absence de volonté politique réelle
- Résistance des groupes privilégiés menacés par le changement
- Fragilité institutionnelle limitant la capacité d’absorption des réformes
La hiérarchisation des violations constitue un autre facteur d’inachèvement. Les violences sexuelles et basées sur le genre, ainsi que les crimes économiques et sociaux, ont longtemps été marginalisés dans les processus transitionnels au profit des violations civiles et politiques les plus visibles. Cette sélectivité laisse de nombreuses victimes sans reconnaissance ni réparation, alimentant le sentiment d’une justice partielle et discriminatoire.
Vers une justice transitionnelle durable : repenser l’inachèvement
Face au constat récurrent d’inachèvement, une réflexion critique sur la conceptualisation même de la justice transitionnelle s’impose. Plutôt que de considérer l’inachèvement uniquement comme un échec, certains chercheurs proposent de repenser la justice transitionnelle comme un processus continu qui s’étend bien au-delà de la période de transition politique formelle. Cette perspective reconnaît que la confrontation avec un passé violent nécessite un engagement à long terme qui transcende les mandats limités des mécanismes transitionnels initiaux.
L’expérience de pays comme l’Argentine ou le Chili démontre que la justice transitionnelle peut connaître des avancées significatives des décennies après les violations, grâce à la persévérance des mouvements de victimes et à l’évolution du contexte politique. En Espagne, la Loi de Mémoire Historique de 2007 et la récente Loi de Mémoire Démocratique de 2022 illustrent comment des mesures transitionnelles peuvent être adoptées plus de 70 ans après la fin de la Guerre Civile, en réponse à des demandes sociales persistantes.
L’approche de la justice transformative offre une perspective prometteuse pour dépasser les limites des modèles traditionnels. Cette conception élargit le champ d’action au-delà des violations directes pour s’attaquer aux inégalités structurelles et aux injustices systémiques qui ont facilité les abus. En Afrique du Sud, les critiques de la Commission Vérité et Réconciliation soulignent que son focus sur les violations politiques a négligé les dimensions économiques de l’apartheid, limitant ainsi son potentiel transformateur.
Innovations et pratiques prometteuses
Des innovations significatives émergent pour répondre aux défis de l’inachèvement. Les archives de documentation permanentes, comme le Centre de Documentation du Cambodge ou les Archives de la Sécurité Nationale au Guatemala, préservent les preuves et témoignages au-delà des mandats limités des commissions officielles, permettant des poursuites judiciaires futures et soutenant le travail de mémoire.
L’implication croissante de la société civile dans des initiatives de justice transitionnelle non-étatiques constitue une réponse créative à l’inachèvement des processus officiels. En Colombie, des organisations comme le Centre National de Mémoire Historique ont documenté le conflit armé bien avant la création de mécanismes formels. Au Mexique, face à l’insuffisance des réponses étatiques aux disparitions forcées, des collectifs de familles comme les Mères de Tijuana mènent leurs propres recherches et exhumations.
Le développement d’approches localisées et contextualisées représente une évolution prometteuse. Plutôt que d’appliquer des modèles standardisés, ces approches s’ancrent dans les réalités culturelles, historiques et sociales spécifiques. Au Timor oriental, le programme CAVR (Commission Accueil, Vérité et Réconciliation) a intégré des pratiques traditionnelles de réconciliation dans son travail, renforçant ainsi sa légitimité et son efficacité au niveau communautaire.
- Création de mécanismes de suivi à long terme des recommandations
- Développement de garanties de non-répétition ancrées dans l’éducation
- Intégration des dimensions économiques et sociales dans les programmes de réparation
- Reconnaissance du rôle des générations suivantes dans le processus de justice transitionnelle
La reconnaissance du caractère nécessairement incomplet de tout processus transitionnel peut paradoxalement contribuer à des approches plus réalistes et efficaces. En acceptant que la justice parfaite reste un horizon idéal plutôt qu’un objectif immédiatement atteignable, les sociétés peuvent développer des stratégies à multiples niveaux et temporalités, où différents acteurs – institutionnels, judiciaires, communautaires, artistiques – contribuent à un processus de transformation sociale plus large et durable.
Au-delà de l’horizon immédiat : la justice transitionnelle comme engagement générationnel
Repenser la justice transitionnelle comme un engagement qui traverse les générations ouvre des perspectives nouvelles pour aborder son inachèvement chronique. Cette vision élargie reconnaît que la confrontation avec un passé violent s’inscrit nécessairement dans la longue durée et implique des acteurs qui n’ont pas directement vécu les violations. En Allemagne, le processus de Vergangenheitsbewältigung (travail sur le passé) concernant la période nazie se poursuit plus de 75 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, porté désormais par des générations qui n’ont pas connu cette époque.
Les politiques mémorielles jouent un rôle fondamental dans cette perspective transgénérationnelle. La création de sites de mémoire, de musées et l’intégration des violations passées dans les programmes scolaires constituent des mécanismes essentiels pour assurer la transmission de la mémoire historique. En Argentine, la transformation de l’ESMA (École de Mécanique de la Marine), ancien centre de torture, en Espace pour la Mémoire et les Droits Humains illustre comment les lieux associés à la répression peuvent devenir des vecteurs d’éducation et de prévention.
Les approches artistiques et culturelles offrent des voies complémentaires pour aborder l’inachèvement. Le théâtre, la littérature, le cinéma et les arts visuels permettent d’explorer les zones d’ombre laissées par les processus officiels et de donner voix aux expériences marginalisées. Au Chili, des œuvres comme celles de Diamela Eltit ou les performances du collectif CADA ont contribué à maintenir vivante la mémoire de la dictature et à explorer ses séquelles psychosociales au-delà des récits officiels.
Nouvelles frontières de la justice transitionnelle
L’expansion du champ d’application de la justice transitionnelle constitue une réponse à son inachèvement structurel. Des domaines traditionnellement négligés font désormais l’objet d’une attention croissante :
Les violations socio-économiques et leurs conséquences intergénérationnelles commencent à être intégrées dans les processus transitionnels. En Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité a innové en reconnaissant les régions entières comme victimes de marginalisation systématique, élargissant ainsi la conception traditionnelle des violations des droits humains.
La question des disparitions forcées illustre parfaitement le caractère continu et inachevé de certaines violations. Au Mexique, les plus de 100,000 personnes disparues représentent une blessure ouverte qui nécessite des mécanismes de recherche permanents. Le Comité contre les Disparitions Forcées des Nations Unies a reconnu la nature continue de cette violation, qui ne cesse pas tant que le sort de la personne n’est pas élucidé.
Les injustices historiques commises contre les peuples autochtones font l’objet d’une reconnaissance tardive dans plusieurs pays. Au Canada, la Commission de Vérité et Réconciliation sur les pensionnats autochtones (2008-2015) a documenté une politique d’assimilation forcée s’étendant sur plus d’un siècle, illustrant comment la justice transitionnelle peut s’appliquer à des violations de longue durée en dehors des contextes de transition politique classique.
- Intégration des perspectives de genre dans toutes les dimensions de la justice transitionnelle
- Reconnaissance des impacts environnementaux comme violations des droits collectifs
- Développement de formes de réparation symbolique et morale au-delà des compensations matérielles
- Création de dialogues intergénérationnels sur le passé violent
La justice transitionnelle numérique représente une frontière émergente particulièrement pertinente face à l’inachèvement. Les technologies numériques permettent la préservation massive de témoignages et documents, la cartographie des violations, et la création d’archives accessibles mondialement. Des initiatives comme les Archives syriennes, qui documentent numériquement les violations dans le conflit syrien, illustrent comment ces technologies peuvent préserver les preuves pour des processus futurs, anticipant ainsi un inachèvement temporaire mais préparant le terrain pour des avancées ultérieures.
En définitive, reconceptualiser la justice transitionnelle comme un processus sans point final définitif permet de dépasser la frustration liée à son inachèvement chronique. Cette perspective reconnaît que la confrontation avec un passé violent est nécessairement un travail de Sisyphe, toujours incomplet mais néanmoins indispensable. L’inachèvement n’est plus alors un échec, mais une caractéristique intrinsèque d’un processus qui accompagne la transformation progressive des sociétés marquées par la violence et l’injustice.