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  • [ juin 4, 2025 ] Les Plans de Restructuration en Droit des Affaires : Enjeux et Stratégies pour les Entreprises en Difficulté Entreprise
  • [ juin 3, 2025 ] Le Transfert International de Détenus : Cadre Juridique, Procédures et Enjeux Contemporains Juridique
  • [ juin 2, 2025 ] Les vices de procédure : garantir la validité de vos actes juridiques Juridique
  • [ mai 30, 2025 ] La contrainte pénale proportionnée : entre individualisation des peines et efficacité du système judiciaire Droit
  • [ mai 26, 2025 ] Le droit d’évocation du parquet : entre prérogative hiérarchique et équilibre judiciaire Juridique
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Mois : juin 2025

Entreprise

Les Plans de Restructuration en Droit des Affaires : Enjeux et Stratégies pour les Entreprises en Difficulté

juin 4, 2025 Michel Dumont 0

Dans un contexte économique incertain, les plans de restructuration deviennent un outil crucial pour les entreprises en difficulté. Cet article examine les aspects juridiques et stratégiques de ces plans, essentiels à la survie et à […]

Juridique

Le Transfert International de Détenus : Cadre Juridique, Procédures et Enjeux Contemporains

juin 3, 2025 Michel Dumont 0

Le transfert international de détenus représente un mécanisme juridique permettant à des personnes condamnées de purger leur peine dans leur pays d’origine plutôt que dans l’État où elles ont été jugées. Cette pratique, née dans […]

Juridique

Les vices de procédure : garantir la validité de vos actes juridiques

juin 2, 2025 Michel Dumont 0

Dans le monde complexe du droit, la moindre erreur procédurale peut avoir des conséquences désastreuses. Découvrez comment éviter les pièges et sécuriser vos démarches juridiques. Comprendre les vices de procédure Les vices de procédure sont […]

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